French
11/18

• l’intermédiaire est, ou a des liens familiaux ou commerciaux-• •l’intermédiaire a été recommandé par un fonctionnairegou-vernementale, en particulier un fonctionnaire ayant unpouvoir discrétionnaire sur l’affaire en question ;• l’intermédiaire recommandé par notre partenaire commercialn’a pas d’expertise pertinente ou d’expérience préalable dans lecorps de métier pour lequel il est recommandé ;• l’intermédiaire demandedes honoraires/commissions excessifs • l’intermédiaire exige des conditions de paiementinhabituelles, telles qu’un paiement forfaitaire initial, unpaiement sur un compte au nom d’une autre partie, unpaiement dans une devise sans rapport avec la transaction, ouun paiement dans un pays tiers, surtout s’il s’agit d’un paysdont la transparence bancaire est douteuse ;• l’intermédiaire insinue qu’une certaine somme d’argent devra êtreversée pour obtenir le marché ou “conclure la transaction”;• l’intermédiaire demande le remboursement de dépensesextraor-dinaires, sans document à l'appui ou des dépenses dedernière minute ; et• le contrôle préalable détecte la présence de sous-traitants oude fournisseurs sans justification que l’intermédiaire proposede retenir pour l’aider dans ses interactions avec legouvernement.Parmi les exemples de « signaux d’alerte », on peut citer :étroits avec, un fonctionnaire gouvernementale ;ou à payer en espèces ;Il conviendra d’avoir recours à des engagements proportionnés et des dispositions contractuelles ciblées afin de réduire les risques identifiés, y compris tout risque ou autre information pertinente découverte lors du contrôle préalable. Ainsi, les dispositions contractuelles devront être régulièrement surveillées pour s’assurer que l’intermédiaire ne déroge pas au contrat. Des mesures et garanties supplémentaires, y compris des certificats de conformité et des formations, pourraient également être exigés. Vos obligations de diligence préalable ne prendront pas fin une fois qu'un intermédiaire aura été sélectionné et engagé. Vous serez tenu de lui expliquer avec soin nos attentes en matière de respect des règles, de surveiller en permanence les activités de l’intermédiaire et de rester attentif aux “signaux d’alerte” pour garantir le respect des présentes tout au long de l’engagement.Le contrôle préalable est également essentiel dans le contexte de nouvelles activités commerciales, telles que les acquisitions et la création de joint ventures. Avant de s’engager dans de telles engagements, consultez le service juridique pour obtenir des conseils sur les mesures de contrôle préalables à prendre et les garanties à réunir, destinées à atténuer les risques de corruption.Pour en savoir plus sur la procédure de contrôle préalable anti-corruption instaurée chez Bridgestone, veuillez consulter le site Intranet dédié à la politique en vigueur dans votre région, ou encore contactez le service juridique. Si vous avez des incertitudes quant aux modalités d’application de cette politique et de notre programme de contrôle préalable anti-corruption en ce qui concerne une activité commerciale particulière ou l’embauche d’un tiers particulier, ou bien, si vous avez des questions concernant un intermédiaire potentiel ou existant, rapprochez-vous du service juridique pour obtenir de l’assistance.La politique mondiale de Bridgestone contre la corruption11DES EXEMPLES DE « SIGNAUX

元のページ  ../index.html#11

このブックを見る